Langue au travail : ce que dit la loi sur le droit de parler sa langue au travail
208 pages de Code du travail, une poignée de mots qui font la loi, et un…
Accessibilité généralisée loi 2005 : objectifs principaux à connaître
Prévue pour être pleinement appliquée en 2015, la loi du 11 février 2005 a vu ses…
Conséquences de l’abus du pouvoir et leurs impacts sociétaux
Un simple chiffre suffit parfois à troubler l'ordre établi : moins de 5 % des salariés…
Signification du droit commercial international et son impact sur le commerce global
Un contrat signé à Tokyo peut être contesté à Londres, appliqué à São Paulo et influencé…
Droit à la prime de mobilité : critères d’éligibilité et bénéficiaires potentiels
En France, le droit à certaines aides à la mobilité reste soumis à des conditions souvent…
L’importance de la Responsabilité Civile pour une protection optimale
Un simple oubli, une maladresse ou une erreur peuvent déclencher l'obligation de réparer des dommages causés…
La loi 19 et ses implications juridiques essentielles
Un décret promulgué peut tout renverser. La loi 19, née dans la tourmente sanitaire, n'a pas…
Historique d’entreprise : les meilleures sources pour retrouver son parcours
La création d'une entreprise ne laisse pas toujours de traces administratives centralisées. Certaines sociétés anciennes n'apparaissent…
Exemple de violation de la propriété intellectuelle et ses conséquences
30 %. C'est l'augmentation fulgurante, en dix ans, du nombre de litiges internationaux pour contrefaçon, selon…
Entreprises dotées d’un service juridique : identification et rôles
La loi Pacte de 2019 permet au juriste d'entreprise de bénéficier, sous conditions, d'un secret professionnel…
Fautes inexcusables de l’employeur : identification et conséquences
Sur le papier, la faute inexcusable de l'employeur ressemble à une anomalie froide, un accroc dans…
Travailler 3h par jour : aspects légaux et réglementations en vigueur
Travailler trois heures par jour, c'est choisir un rythme en marge du standard hexagonal. Les textes…
