Un simple chiffre suffit parfois à troubler l’ordre établi : moins de 5 % des salariés victimes d’abus de pouvoir oseront enclencher une procédure formelle. Derrière ce taux, des silences, des carrières brisées, et un mal qui s’installe dans les …
Un contrat signé à Tokyo peut être contesté à Londres, appliqué à São Paulo et influencé par une décision prise à Genève. Les règles qui encadrent ces transactions ne sont ni universelles ni immuables : elles résultent d’un équilibre fragile …
En France, le droit à certaines aides à la mobilité reste soumis à des conditions souvent méconnues, dont la nature du contrat de travail, la distance domicile-travail ou encore le recours à des modes de transport dits « alternatifs ». …
Un simple oubli, une maladresse ou une erreur peuvent déclencher l’obligation de réparer des dommages causés à autrui, avec des conséquences financières lourdes. En France, la loi impose la réparation intégrale du préjudice subi par la victime, sans plafonnement automatique.…
Un décret promulgué peut tout renverser. La loi 19, née dans la tourmente sanitaire, n’a pas seulement écrit une page de plus dans le grand livre du droit : elle a changé la structure même du récit. Et ce ne …
La création d’une entreprise ne laisse pas toujours de traces administratives centralisées. Certaines sociétés anciennes n’apparaissent dans aucun registre public, même après plusieurs décennies d’activité. Les bases de données commerciales, souvent incomplètes avant les années 1980, présentent des lacunes notables.…
30 %. C’est l’augmentation fulgurante, en dix ans, du nombre de litiges internationaux pour contrefaçon, selon l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Derrière ces chiffres, des sanctions qui varient du tout au tout : ici, la prison ferme ; là, …
La loi Pacte de 2019 permet au juriste d’entreprise de bénéficier, sous conditions, d’un secret professionnel similaire à celui de l’avocat, mais cette protection n’est pas pleinement reconnue devant le juge pénal. Dans de nombreux groupes internationaux, la France demeure …
Sur le papier, la faute inexcusable de l’employeur ressemble à une anomalie froide, un accroc dans la mécanique du droit du travail. Pourtant, derrière ces mots, ce sont des vies bousculées, des responsabilités qui s’alourdissent, et une justice sociale qui …
Travailler trois heures par jour, c’est choisir un rythme en marge du standard hexagonal. Les textes ne s’adaptent pas à la carte : on doit composer avec les mêmes règles, ajustées à la loupe. Ce n’est pas une zone grise, …
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