Un salarié sur deux ignore encore l’existence d’une prime spécifique pour ses déplacements domicile-travail. Sa mise en place par les employeurs n’est pas automatique ; elle dépend d’une décision interne, malgré les incitations fiscales en vigueur depuis 2020.
Dans certaines entreprises, la participation reste limitée ; ailleurs, le champ des transports couverts s’étire bien au-delà du simple vélo. Les règles de cumul avec d’autres aides changent selon que l’on travaille dans le privé ou le public. Les ajustements réguliers du dispositif ont modifié plafonds et conditions, compliquant la lisibilité pour ceux qui pourraient en bénéficier.
Forfait mobilités durables : une solution concrète pour des trajets plus responsables
Lancé dans le sillage de la loi d’orientation des mobilités (LOM), le forfait mobilités durables (FMD) vise une transformation profonde des habitudes de déplacement domicile-travail. L’objectif ? Ouvrir grand la porte à des alternatives durables à la voiture individuelle. Avec ce dispositif, l’entreprise possède un outil concret pour encourager l’usage de transports alternatifs : vélo, vélo électrique, covoiturage, transports en commun non pris en charge, trottinette ou solutions d’autopartage à faibles émissions.
Le FMD s’inscrit aussi dans un engagement plus large de responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Réduire l’empreinte carbone prend ici un visage tangible. Désormais, la performance environnementale devient un critère de gestion et de recrutement. Le télétravail, reconnu comme une modalité de mobilité durable, complète cette évolution : moins de trajets, moins d’émissions.
Concrètement, la mise en place du FMD récompense les salariés qui jouent le jeu par une indemnité exonérée d’impôts, tout en donnant à l’entreprise l’occasion d’afficher un engagement visible pour la planète et pour le bien-être au travail. Ce choix va au-delà de la question écologique : il influe sur l’ambiance interne, favorise l’innovation sociale et permet de réduire les frais de déplacement pour tous.
Qui peut en bénéficier et dans quelles conditions ?
Le forfait mobilités durables s’adresse surtout aux salariés du privé et aux agents publics qui choisissent des moyens de transport alternatifs pour venir travailler. L’entreprise n’a aucune obligation de le mettre en place, mais pour celles de plus de 50 salariés, la question doit être abordée lors des négociations annuelles obligatoires, conformément à la LOM.
Deux voies permettent l’octroi du FMD :
- Une décision unilatérale de l’employeur ;
- Un accord collectif conclu avec les représentants du personnel.
Dans la fonction publique, une circulaire encadre l’application du forfait, ouvert aux fonctionnaires comme aux contractuels.
Pas de distinction par type de contrat : que l’on soit en CDI, CDD, apprentissage ou autre, tout salarié peut en bénéficier si l’employeur décide d’activer le dispositif. Attention, le FMD concerne uniquement les trajets domicile-travail, et peut compléter ou remplacer la prime transport en vigueur. Chaque employeur fixe ses propres règles : qui y a droit, quel montant, quels justificatifs, tout dépend de la politique interne.
En somme, le FMD devient un outil pour renforcer l’attractivité et la fidélisation dans un contexte où la qualité de vie au travail et la démarche responsable occupent une place centrale.
Quels modes de transport et montants sont concernés par le dispositif ?
La palette de modes de transport couverts par le forfait mobilités durables est large. Le vélo, électrique ou non, garde la vedette. Le covoiturage, qu’on soit conducteur ou passager, est aussi de la partie, tout comme la trottinette électrique, les engins motorisés individuels, cyclomoteurs ou motos, et l’autopartage si le véhicule respecte un seuil bas d’émissions. Les transports en commun non déjà remboursés par l’employeur élargissent encore le champ d’application.
Ce dispositif, qui remplace l’ancienne indemnité kilométrique vélo et la prime forfaitaire de covoiturage, affiche des plafonds différents selon le secteur. En 2024, le montant peut atteindre 700 euros par an dans le privé. Ce plafond grimpe à 800 euros si le salarié cumule avec la prise en charge d’un abonnement de transport collectif. Dans la fonction publique, la limite annuelle est fixée à 200 euros.
L’employeur garde la main sur le choix des modes couverts, le montant attribué et les justificatifs demandés. Certaines entreprises proposent le titre-mobilité durable, utilisable pour financer l’entretien, l’assurance ou la location d’un vélo, mais aussi pour le covoiturage ou l’achat de carburant alternatif. Cette souplesse vise à encourager une transition concrète et adaptée aux besoins de chacun.
Comment demander le forfait mobilités durables et maximiser vos avantages ?
Pour solliciter le forfait mobilités durables, il suffit de s’adresser à l’employeur ou au service des ressources humaines. Selon les entreprises, la démarche est plus ou moins formelle : parfois une simple attestation sur l’honneur suffit, parfois il faut fournir quelques justificatifs. On peut vous demander, selon le cas, la facture d’achat ou d’entretien d’un vélo, une attestation d’assurance pour un engin motorisé, une preuve d’abonnement à un service de location ou de covoiturage. L’objectif : adapter la procédure aux usages réels, sans la rendre inutilement complexe.
Le numérique simplifie tout ça. Des plateformes comme Expensya ou RED-WILL permettent désormais de gérer le FMD par carte de paiement virtuelle ou remboursement automatique. Un abonnement à un service de vélo électrique ou de covoiturage souscrit par ce biais s’intègre facilement à la politique mobilité de l’employeur.
Pour tirer le meilleur du dispositif, profitez de ses avantages fiscaux : le FMD est exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, dans la limite des plafonds légaux (700 euros dans le privé, 200 euros dans le public). Certains n’hésitent pas à le cumuler avec le remboursement d’un abonnement de transport collectif, montant alors jusqu’à 800 euros. Mieux vaut anticiper sa demande, préparer ses justificatifs et s’informer de la politique propre à chaque employeur. Le FMD s’impose aujourd’hui comme un outil concret pour conjuguer liberté de mouvement et engagement responsable sur le trajet domicile-travail.
Adopter le forfait mobilités durables, c’est choisir des trajets qui font la différence : pour soi, pour l’entreprise, pour demain. La prochaine fois que vous enfourchez votre vélo ou montez dans une voiture partagée, gardez à l’esprit que ce geste, désormais, compte aussi sur votre fiche de paie.
